Conditions générales de vente
Territoire d'Artistes. La Boutique
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association Territoire d'Artistes, association déclarée auprès de la préfecture du Territoire de Belfort, dont le siège social est situé à 28 rue de Lille 90000 BELFORT, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Territoire d'Artistes La Boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Territoire d'Artistes la boutique, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr dans la limite des stocks disponibles. L'association Territoire d'Artistes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'association Territoire d'Artistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le module de paiement stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : territoiredartistes@laposte,net
Le retrait des commandes se fait AU CHOIX le samedi OU le mercredi, entre 12h et 14h OU entre 17h et 19h. Le client sera informé par mail de la préparation de sa commande et sauf mention contraire, il pourra venir la chercher pendant la période qu'il a indiqué au moment du passage de celle-ci. Une pièce d’identité ainsi qu'un justificatif de commande sur téléphone ou imprimé lui sera demandé.
Article 5. Réserve de propriété
La société https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'association par mail ou par le formulaire de contact présent sur la boutique en ligne du vendeur. Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets personnalisés, portés ou défectueux . L’article retourné devra être dans un état irréprochable. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine et dans les conditions susmentionnées, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Il n’y aura donc pas de remboursement ou d’échange possible. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour et de réexpédition éventuels restant à la charge du client. Le remboursement s’effectuera par chèque
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé sous 30 jours à réception de la commande par mail. L’article devra être renvoyé sous 45 jours après la livraison. Le remboursement ne pourra s’effectuer qu’à réception du produit. A savoir que : les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Ne sont pas éligibles au remboursement les articles dans les cas suivants : articles personnalisés, articles portés, articles exposés à des conditions anormales d’utilisation (usure, détériorations liées à l’usage de l’eau, de produits détergents, parfums, laque et cosmétiques).
Article 8. Responsabilité
La société https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Territoire d'Artistes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société https://territoiredartisteslaboutique.eproshopping.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association Territoire d’Artistes 28 rue de Lille 90000 Belfort
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Belfort.
